Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PIXLSTUDIO, agence de communication digitale, et ses clients, pour toute prestation de services réalisée.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 2 - Prestations
PIXLSTUDIO propose les prestations suivantes :
- Stratégie digitale et conseil
- Création d'identité visuelle et branding
- Production de contenus (vidéo, photo, motion design)
- Conception et développement de sites web et applications
- Référencement naturel (SEO) et payant (SEA)
- Solutions d'intelligence artificielle et automatisation
- Community management et social media
Le détail des prestations est défini dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.
Article 3 - Devis et commande
3.1 Devis : Tout devis est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
3.2 Commande : La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- Signature du devis ou bon de commande par le client
- Versement de l'acompte prévu
Toute modification de commande doit faire l'objet d'un avenant écrit et peut entraîner une révision du prix et des délais.
Article 4 - Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs : Les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF), hors taxes. Ils peuvent être soumis à la TVA selon la réglementation en vigueur.
4.2 Acompte : Un acompte de 50% du montant total est exigé à la signature du devis pour démarrer les travaux, sauf accord particulier.
4.3 Solde : Le solde est payable à la livraison des travaux ou selon l'échéancier défini dans le devis.
4.4 Moyens de paiement : Virement bancaire, mobile money (Orange Money, MTN Money, Wave), chèque.
4.5 Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne :
- La suspension des travaux en cours
- L'application de pénalités de retard de 1,5% par mois
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues
Article 5 - Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. PIXLSTUDIO s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible.
Les délais peuvent être prolongés en cas de :
- Retard dans la fourniture des éléments par le client
- Modifications demandées par le client
- Force majeure
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ni indemnité.
Article 6 - Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, etc.) dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique pour la validation des travaux
- Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable
- Régler les factures aux échéances prévues
- Garantir qu'il dispose des droits sur les éléments fournis
Article 7 - Validation et réception
7.1 Processus de validation : Chaque étape clé fait l'objet d'une présentation au client. La validation écrite du client est requise pour passer à l'étape suivante.
7.2 Modifications : Le devis inclut généralement jusqu'à 2 séries de modifications mineures. Au-delà, les modifications sont facturées au tarif horaire en vigueur.
7.3 Réception : La livraison finale fait l'objet d'un procès-verbal de réception. L'absence de réserves sous 7 jours vaut acceptation tacite.
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Cession des droits : Les droits de propriété intellectuelle sur les créations sont cédés au client après paiement intégral des sommes dues.
8.2 Étendue de la cession : Sauf mention contraire, la cession comprend les droits de reproduction et de représentation pour tous supports, pour la durée de protection légale, dans le monde entier.
8.3 Fichiers sources : La cession des fichiers sources (PSD, AI, code source, etc.) doit être expressément prévue dans le devis.
8.4 Portfolio : PIXLSTUDIO se réserve le droit de présenter les travaux réalisés dans son portfolio et ses supports de communication, sauf clause de confidentialité.
Article 9 - Confidentialité
PIXLSTUDIO s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.
Article 10 - Responsabilité
10.1 Limitation : La responsabilité de PIXLSTUDIO est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
10.2 Exclusions : PIXLSTUDIO ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.).
10.3 Contenu : Le client est seul responsable du contenu qu'il fournit et de sa conformité aux lois en vigueur.
Article 11 - Résiliation
11.1 Par le client : En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises à PIXLSTUDIO. Le travail réalisé sera facturé au prorata.
11.2 Par PIXLSTUDIO : En cas de manquement grave du client à ses obligations (défaut de paiement, absence de collaboration), PIXLSTUDIO peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Article 12 - Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ivoirienne.
Article 13 - Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
PIXLSTUDIO
Email : hello@pixlstudio.africa
Téléphone : +225 07 58 21 56 50
Adresse : Cocody Angré 8e tranche, Abidjan, Côte d'Ivoire
Dernière mise à jour : Décembre 2024